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Fondateur du cabinet, Maître Francis FEHER, avocat au barreau de Grasse pendant près de 30 ans, s’est spécialisé dans le domaine des particuliers comme des professionnels.
Fort de son expérience, Maître Francis FEHER propose ses services de consultations pour vous aider et vous informer au mieux de vos intérêts.
Avocat Honoraire & Fondateur du site www.assurance-audit.com
Le droit des assurances est la branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs liés par un contrat d’assurance.
Ces relations passent notamment par l’étude du contrat d’assurance (ou police d’assurance) qui précise les garanties et les exclusions offertes par la compagnie d’assurance.
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier.
Le droit de la copropriété concerne notamment :
Les rapports entre copropriétaires et locataires (bailleurs et loueurs) ;
Les rapports entre copropriétaires ;
Les rapports entre syndics et copropriétaires ;
Les dispositions et modalités du règlement de copropriété ;
Le syndicat de copropriété, modalités et fonctionnement.
Depuis la réforme du droit des contrats suite à l’ordonnance du 10 février 2016, l’article 1101 du Code civil définit le contrat comme “un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations”.
Il existe différents types de contrats que l’on peut classer dans des catégories distinctes.
